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Politique de confidentialité

Mise à jour le 30.10.2024

1. Parties et Objet

Le Baudet sur La Roche (ci-après « Le Baudet sur La Roche » ou le « Responsable du Traitement »).

  • Adresse postale : 250, Boulevard Promenade d'hiver 84110 Saint-Romain-en-Viennois (France)
  • BCE / TVA : N/A
  • Mail :  marcfalmagne03@gmail.com
  • Téléphone : +33 670 88 79 69

Le Baudet sur La Roche établit la présente Politique de confidentialité dont l’objet est d’informer en toute transparence les Utilisateurs du site internet hébergé à l’adresse suivante : www.le-baudet-sur-la-roche1.odoo.com (ci-après le « Site ») ,de la manière dont les données personnelles sont récoltées et traitées par Le Baudet sur La Roche.

Le terme « Utilisateur » fait référence à tout utilisateur, soit toute personne physique ou morale, qui visite ou interagit d’une quelconque manière avec le Site.

A ce titre, Le Baudet sur La Roche détermine tous les moyens et finalités techniques, juridiques et organisationnelles du traitement des données personnelles des Utilisateurs. Le Baudet sur La Roche s’engage à cet effet à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir un traitement des données personnelles conforme à la loi du 30 juillet 2018, relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel (ci-après, la « Loi ») et au Règlement européen du 26 avril 2016 relatif à la protection des données des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « Règlement »).

Le Baudet sur La Roche est libre de choisir toute personne physique ou morale qui traite les données personnelles des utilisateurs à sa demande et pour son compte (ci-après le « Sous-traitant »).

Le cas échéant, Le Baudet sur La Roche s’engage à sélectionner un Sous-traitant offrant des garanties suffisantes quant aux mesures de sécurité techniques et organisationnelles du traitement des données personnelles, au regard de la Loi et du Règlement.

2. Traitement des données personnelles

L’utilisation du Site par les Utilisateurs pourra entrainer la communication de données personnelles. Le traitement de ces données par Le Baudet sur La Roche, en sa qualité de Responsable du traitement, ou par les prestataires agissant au nom et pour le compte de Le Baudet sur La Roche, sera conforme à la Loi et au Règlement.

Les données à caractère personnel seront traitées par Le Baudet sur La Roche, conformément aux finalités citées plus bas, via :

une procédure automatisée ; l'utilisation des cookies ; le formulaire de contact ; l'envoi d'enquête ou questionnaire ; le partage de contenu gratuit.

3. Finalité du traitement des données personnelles

Conformément à l’article 13 du Règlement, les finalités du traitement des données personnelles sont communiquées à l’Utilisateur et sont les suivantes :

  • Assurer l’exécution des servies proposés et convenus sur le Site 
  • Assurer le contrôle de l’exécution des services proposés
  • Effectuer des activités de marketing et d’informations promotionnelles après consentement préalable de l’Utilisateur et jusqu’à la révocation de ce consentement, par exemple l’envoi des différents services que propose Le Baudet sur La Roche
  • Répondre aux éventuelles questions de l’Utilisateur
  • Réaliser des statistiques afin d’améliorer le Site internet, l'hébergement, l'aménagement et l’organisation interne de fonctionnement
  • Améliorer la qualité du Site proposé par Le Baudet sur La Roche
  • Permettre une meilleure identification des besoins de l’Utilisateur

4. Données personnelles susceptibles d’être traitées

L’Utilisateur consent, lors de la visite et lors de l’utilisation du Site, que Le Baudet sur La Roche recueille et traite, selon les modalités et principes décrits dans la présente Politique de confidentialité, les données à caractère personnel suivantes :

  • Les informations des Utilisateurs qu’ils donnent à des fins contractuelles et pour permettre la bonne exécution des obligations réciproques, à savoir le nom, prénom, adresse, numéro IBAN et données bancaires, … ; et plus généralement, toute information volontairement donnée par l’Utilisateur.
     
  • Les informations des Utilisateurs en remplissant des formulaires ou en contactant par téléphone, adresse électronique ou autre moyen, par exemple, le nom, l’adresse, l’adresse électronique et le numéro de téléphone des Utilisateurs.

En ce qui concerne chacune des visites des Utilisateurs sur le Site, les informations automatiquement recueillies sont :​

A) l’adresse IP, le type et le modèle de navigateur, le fuseau horaire, le système d’exploitation ;
B) l’ensemble de l’information concernant les pages que l’Utilisateur a consultées sur le Site, notamment l’URL, le temps de navigation, …

5. Consentement

En accédant au Site et en l’utilisant, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et marque son accord de façon libre, spécifique, éclairée et univoque au traitement des données à caractère personnel la concernant. Cet accord porte sur le contenu de la présente Politique de confidentialité.

Le consentement est donné par l’acte positif par lequel l’Utilisateur a coché la case proposant la Politique de confidentialité en lien hypertexte. Ce consentement est une condition indispensable pour effectuer certaines opérations sur le Site ou pour permettre à l’Utilisateur d’entrer en relation contractuelle avec Le Baudet sur La Roche. Tout contrat liant Le Baudet sur La Roche et un Utilisateur portant sur ce qui est proposé sur le Site est subordonné à l’acceptation de la Politique de confidentialité par l’Utilisateur.  

L’Utilisateur consent à ce que le Responsable du Traitement traite et recueille, conformément aux modalités et principes compris dans la présente Politique de confidentialité, ses données à caractère personnel qu’il communique sur le Site ou à l’occasion des services proposés par Le Baudet sur La Roche, pour des finalités indiquées plus haut.

L’Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne comprend pas la licéité du traitement fondé sur le consentement préalablement donné.

6. Durée de conservation des données personnelles des Utilisateurs

Conformément à l’article 13 - paragraphe 2 du Règlement et de la Loi, le Responsable du Traitement, Le Baudet sur La Roche, ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps raisonnablement nécessaire pour permettre l’accomplissement des finalités pour lesquelles sont traitées.

Cette durée est, dans tous les cas, inférieure à : 10 ans.

7. Destinataires des données et divulgation à des tiers

Les données personnelles peuvent être transmises aux préposés ou collaborateurs de Le Baudet sur La Roche qui offrent des garanties de sécurités des données adéquates, et qui collaborent avec Le Baudet sur La Roche dans le cadre de la maintenance du gîte. Ils agissent sous l’autorité directe de Le Baudet sur La Roche, et sont notamment responsables de recueillir, de traiter ou de sous-traiter ces données.

Dans tous les cas, les destinataires des données et ceux à qui ce données ont été divulguées respectent le contenu de la présente Politique de confidentialité.

Le Baudet sur La Roche assure qu’ils traiteront ces données aux seules finalités prévues, de façon discrète et sécurisée.

Dans l’hypothèse où les données seraient divulguées à des tiers à des fins de marketing direct ou de prospection, l’Utilisateur en sera préalablement informé pour qu’il exprime son consentement à l’utilisation de ses données personnelles.

8. Droits des Utilisateurs

À tout moment, l’Utilisateur peut exercer ses droits en envoyant un message par courrier électronique à l’adresse suivante :  marcfalmagne03@gmail.com ou une lettre par voie postale adressée, en joignant une copie de sa carte d’identité à l’adresse suivante : 250, Boulevard Promenade d'hiver - 84110 Saint-Romain-en-Viennois (France)

     a) Droit d’accès

Conformément à l’article 15 du Règlement, Le Baudet sur La Roche garantit le droit d’accès à l’Utilisateur à ses données personnelles. L’Utilisateur a le droit d’obtenir l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations suivantes :

  • Les finalités du traitement ;
     
  • Les catégories de données à caractère personnel concernées ;
     
  • Les destinataires ou catégories à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établies dans les pays tiers ou les organisations internationales ;
     
  • Lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
     
  • L’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l’article 22 – paragraphes 1 et 4, du Règlement, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.
     

Le Baudet sur La Roche peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par l’Utilisateur.

Lorsque l’Utilisateur introduit cette demande par voie électronique (par le biais de l’adresse électronique par exemple), les informations sont fournies sous une forme électronique d’usage courant, à moins que l’Utilisateur ne demande qu’il en soit autrement.

La copie de ses données sera communiquée à l’Utilisateur au plus tard dans le mois après la réception de la demande.

     b) Droit de rectification

Le Baudet sur La Roche garantit le droit de rectification et d’effacement des données personnelles à l’utilisateur.

Conformément à l’article 16 du Règlement, les données incorrectes, inexactes ou non-pertinentes peuvent être corrigées ou effacées à tout moment.

L'Utilisateur procède d'abord lui-même aux modifications nécessaires depuis son compte utilisateur/autre, sauf si celles-ci ne peuvent êtres effectuées de manière autonome, dans quel cas la demande peut être faite auprès de Le Baudet sur La Roche.

Conformément à l’article 19 du Règlement, le Responsable du traitement notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute rectification des données à caractère personnel, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés ? Le Responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.

     c) Droit à l’effacement

L’Utilisateur a le droit d’obtenir l’effacement de ses données personnelles dans les meilleurs délais dans les hypothèses énumérées à l’article 17 du Règlement.

Lorsque le Responsable du traitement a rendu publiques les données à caractères personnel et qu’il est tenu de les effacer en vertu du paragraphe précédent, le Responsable du traitement, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, pour informer les autres responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que la personne concernée a demandé l’effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.

Les deux paragraphes précédents ne s’appliquent pas dans la mesure où ce traitement est nécessaire :

  • À l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;
     
  • Pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévu par le droit de l’Union ou par le droit de l’Etat membre auquel le Responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le Responsable du traitement ;
     
  • À la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
     

Conformément à l’article 19 du Règlement, le Responsable du traitement notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées tout effacement de données à caractère personnel ou toute limitation du traitement effectué, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le Responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.

     d) Droit de limitation de traitement

L’Utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement de ses personnelles dans les hypothèses énumérées à l’article 19 du Règlement.

Conformément à l’article 19 du Règlement, le Responsable du traitement notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute limitation du traitement effectué, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le Responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.

     e) Droit de portabilité des données

Conformément à l’article 20 du Règlement, les Utilisateurs ont le droit de recevoir de Le Baudet sur La Roche les données à caractères personnel les concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Les Utilisateurs ont le droit de transmettre ces données à un autre Responsable du traitement sans que Le Baudet sur La Roche y fasse obstacle dans les cas prévus par le Règlement.

Lorsque l’Utilisateur exerce son droit à la portabilité des données en application du paragraphe précédent, elle a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre lorsque cela est techniquement possible.

L’exercice du droit de portabilité des données s’entend sans préjudice du droit à l’effacement. Ce droit ne s’applique pas au traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

Le droit de portabilité des données ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers.

     f) Droit d’opposition et prise de décision individuelle automatisée

L’Utilisateur dispose à tout moment du droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles en raison de sa situation particulière, y compris l’automatisation des données effectuée par Le Baudet sur La Roche. Conformément à l’article 21 du Règlement, Le Baudet sur la Roche ne traitera plus les données à caractère personnel, à moins qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de l’Utilisateur, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, l’Utilisateur a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

Lorsque la personne concernée s’oppose au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel ne sont plus traitées à ces fins.

     g) Droit de plainte

En France, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) est l'autorité compétente en matière de protection des données personnelles. Conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée, les Utilisateurs ont également la possibilité de contacter la CNIL en cas de réclamation.

Coordonnées de la CNIL :

L'introduction d'une réclamation peut se faire directement en ligne sur le site de la CNIL ou par courrier postal.

9. Limitation de responsabilité du Responsable de traitement

Le Site Internet peut contenir des liens vers d’autres sites internet détenus par des tiers non liés à Le Baudet sur La Roche.  Le contenu de ces sites et le respect de ceux-ci au regard de la Loi et du Règlement ne relèvent pas de la responsabilité de Le Baudet sur La Roche.

Le titulaire de l’autorité parentale doit donner son consentement exprès pour que le mineur de moins de 16 ans puisse divulguer des informations ou données personnelles sur le Site Internet. Le Baudet sur La Roche conseille vivement aux personnes exerçant l’autorité parentale sur des mineurs de promouvoir une utilisation responsable et sécurisée d’internet. Le Responsable de traitement ne peut être tenu responsable pour avoir collecté et traité des informations et données personnelles de mineurs de moins de 16 ans dont le consentement n’est pas effectivement couvert par celui de leurs parents légaux ou pour des données incorrectes, notamment concernant l’âge, introduites par des mineurs. En aucun cas, des données personnelles ne seront traitées par le Responsable de traitement si l’Utilisateur précise qu’il est âgé de moins de 16 ans.

Le Baudet sur La Roche n’est pas responsable de la perte, de la corruption ou du vol de données personnelles causés notamment par la présence de virus ou suite à des attaques informatiques.

10. Droit applicable et juridiction compétente

La présente Politique de confidentialité est exclusivement régie par le droit belge. Tout litige sera porté devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de Le Baudet sur La Roche.

11. Contact

Pour toute question ou réclamation relative à la présente Politique de confidentialité, l’Utilisateur peut contacter le Responsable de traitement via le formulaire de contact.